Politique de protection des données personnelles du site internet de la ville

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Montigny-le-Bretonneux (ci-après désigné « responsable de traitement »), situé à l’adresse :

66, rue de la Mare aux Carats
78180 Montigny-le-Bretonneux

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Montigny-le-Bretonneux. 

Ses coordonnées sont :

Tél : 01 39 30 31 32

Site internet : https://www.montigny78.fr/

Le représentant du responsable du traitement est Lorrain Merckaert, dument habilité en sa qualité de maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

2 – La collecte et l’utilisation des données

Sur le site de la commune de Montigny-le-Bretonneux, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via:

Formulaire de collecteFinalité(s)Destinataire(s)Durée de conservation
« Nous contacter »Répondre à la requête/demande d’informationAgents de la commune6 ans
« Contacter un service »Répondre à la requête/demande d’informationAgents du service destinataire de la commune6 ans
« Prendre rendez-vous en ligne »Vous attribuer un rendez-vous selon votre demandeAgents de la commune1 an
« Inscription à la Newsletter »Vous envoyer la NewsletterAgents du service communicationValidité
« Enquête raccordement au réseau SFR dans le quartier du village »Permettre à l’opérateur SFR de vous proposer un plan de raccordementAgents du service communication et SFR1 an
« Opération tranquillité vacances »Vous inscrire au dispositif OTVAgents de la Police municipales

2 ans

Module de Maximilien - Commande publiqueAvoir accès au tableau récapitulatif des marchés publicsAgents de la commande publique1 an

Hébergement et durée de conservation des données

Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.

Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.

Transfert de données en dehors de l’union européenne

Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Caractère obligatoire du recueil des données

Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

3 – L’exercice de vos droits

Vos droits sur les traitements de données personnelles :

Formulaire de collecteBase Légale(s)Vos Droits
« Nous contacter »Consentement

Accès

Rectification

Limitation

Opposition

Effacement

« Contacter un service »Consentement

Accès

Rectification

Limitation

Opposition

Effacement

« Prendre rendez-vous en ligne »Intérêt légitime

Rectification

Limitation

Opposition

« Inscription à la Newsletter »Consentement

Accès

Rectification

Limitation

Opposition

Effacement

« Enquête raccordement au réseau SFR dans le quartier du village »Intérêt légitime

Rectification

Limitation

Opposition

« Opération tranquillité vacances »Consentement

Accès

Rectification

Limitation

Opposition

Effacement

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée par les traitements effectués par la commune de Montigny-le-Bretonneux vous avez la possibilité :

– de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.

– de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
La commune de Montigny-le-Bretonneux cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

– de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune de Montigny-le-Bretonneux cessera d’utiliser vos données personnelles.

– de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

– dans le cadre de traitement nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Montigny-le-Bretonneux, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr.

Politique de gestion des cookies

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